Conditions générales de vente

1. Qui vend, à qui

Le service est vendu par Quentin Bagelet, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Qoopt, 23 rue du Marché, 33390 Blaye, SIRET 893 115 220 00020 (le « fournisseur »).

Il est réservé aux professionnels immatriculés, dont le SIRET est vérifié à l'inscription (le « membre »). Le membre s'abonne pour les besoins de son activité professionnelle : le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. La garantie 60 jours décrite plus bas reste acquise.

2. Le service

L'abonnement donne accès au plateau de la ville choisie : un bureau exclusif pour le métier du membre, l'envoi et la réception de recommandations, le tableau des besoins, la messagerie, les cabines et la réunion hebdomadaire en visio.

Qoopt met des professionnels en relation. Il ne garantit ni un nombre de recommandations, ni un chiffre d'affaires, et n'est pas partie aux contrats que les membres signent avec leurs clients.

Le service est accessible en continu, sauf maintenance ou panne. Le fournisseur fait de son mieux pour limiter les interruptions, sans pouvoir garantir une disponibilité totale.

3. Prix

Formule Pionnier : 39 € par mois, engagement 6 mois, réservée aux 10 premiers membres de chaque plateau. Ce prix est conservé tant que l'abonnement continue sans interruption.

Formule Membre : 59 € par mois, engagement 6 mois.

Formule 6 mois : 295 € tous les 6 mois, soit un mois offert, sans engagement au-delà des 6 mois payés.

Les prix sont nets. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Si le fournisseur devient redevable de la TVA, elle s'ajoutera aux prix ci-dessus, après information du membre au moins 30 jours avant.

Toute autre évolution de prix est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer, et ne touche jamais la période en cours ni le tarif Pionnier d'un abonnement qui continue.

4. Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe, à la souscription puis à chaque échéance (mensuelle ou semestrielle). Le fournisseur n'a jamais accès aux numéros de carte.

Les factures sont disponibles dans l'espace de facturation du membre.

En cas d'échec de paiement, le membre est prévenu par e-mail. Sans régularisation, l'accès au plateau est suspendu jusqu'au paiement. Le bureau peut être libéré au bout de 30 jours d'impayé.

5. Durée, engagement et résiliation

Formules mensuelles : l'abonnement se renouvelle chaque mois. Les 6 premiers mois forment une période d'engagement. Une résiliation demandée pendant cette période prend effet à la fin du 6e mois. Ensuite, elle prend effet à la fin du mois en cours.

Formule 6 mois : l'abonnement se renouvelle tous les 6 mois. Une résiliation prend effet à la fin des 6 mois payés. Le membre est prévenu par e-mail avant chaque renouvellement.

La résiliation se fait à tout moment depuis « Gérer ou résilier mon abonnement », dans l'espace du membre, ou par e-mail à contact@qoopt.fr.

6. Garantie 60 jours

Si, dans les 60 jours qui suivent son premier paiement, le membre a recommandé au moins un autre membre et n'a reçu aucune recommandation, il est remboursé de l'intégralité des sommes payées et libéré de son engagement.

Une recommandation compte comme « reçue » dès qu'un autre membre l'a envoyée au membre via le plateau, quelle que soit sa suite. Une recommandation compte comme « donnée » quand le membre l'a envoyée via le plateau à un autre membre, avec un contact réel.

La demande se fait par e-mail à contact@qoopt.fr dans les 30 jours qui suivent la fin de la période de 60 jours. Le remboursement est versé sous 14 jours sur le moyen de paiement utilisé, et l'abonnement s'arrête.

La garantie vaut une fois par membre.

7. Parrainage et présidence du plateau

Quand un professionnel s'abonne via le lien d'un membre, dans les 60 jours qui suivent son clic, le membre parrain reçoit un crédit égal à un mois de sa propre formule (un sixième du prix pour la formule 6 mois). Ce crédit est déduit de ses prochaines échéances. Il n'est ni remboursable ni convertible en argent.

Un même filleul ne rapporte qu'un crédit.

Le membre élu président de son plateau par les autres membres reçoit, au début de chaque mois de son mandat de 6 mois, un crédit égal à la moitié d'un mois de sa propre formule (un douzième du prix pour la formule 6 mois), tant qu'il reste membre à jour de ses paiements. Ce crédit est déduit de ses prochaines échéances. Il n'est ni remboursable ni convertible en argent.

8. Obligations du membre

Le membre respecte le règlement du plateau. Il déclare un métier conforme à son activité réelle et des informations exactes.

Il ne transmet en recommandation que des clients qui ont accepté d'être mis en relation, et les informe de cette transmission.

Il reste seul responsable des prestations qu'il vend à ses clients.

9. Suspension et exclusion

En cas de manquement aux présentes conditions ou au règlement, le fournisseur adresse d'abord un avertissement écrit motivé. Sans changement dans les 8 jours, il peut exclure le membre : l'accès est coupé et le bureau libéré.

En cas d'exclusion pendant la période d'engagement, les mensualités restant dues jusqu'au terme de l'engagement restent exigibles. L'abonnement s'arrête ensuite.

En cas de manquement grave (fraude, usurpation d'identité, revente de contacts), l'accès peut être suspendu immédiatement, le temps de l'avertissement.

10. Responsabilité

Le fournisseur répond des dommages directs causés par une faute de sa part, dans la limite des sommes payées par le membre au cours des 12 derniers mois. Il ne répond pas des pertes de chiffre d'affaires ou de clientèle, ni des relations entre membres et clients.

11. Données personnelles

Les données du membre et celles des clients qu'il recommande sont traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité.

12. Modification des conditions

Le fournisseur peut faire évoluer ces conditions. Le membre est prévenu par e-mail au moins 30 jours avant. S'il refuse la nouvelle version, il peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur, même pendant l'engagement.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable, par écrit à contact@qoopt.fr. À défaut, les tribunaux de Bordeaux sont seuls compétents.